Assurance VTC
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Assurance VTC : Protégez votre activité de transport à titre onéreux
Chez NAC, nous comprenons que votre véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est bien plus qu’un simple moyen de locomotion : c’est le pilier de votre activité professionnelle et de votre revenu. Protéger votre VTC, c’est aussi protéger votre tranquillité d’esprit et garantir la continuité de votre service.
Saviez-vous que l’assurance VTC est une obligation légale ? Conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur, utilisé à titre professionnel ou non, doit être couvert, au minimum, par une garantie responsabilité civile. Cette assurance de base, appelée “assurance au tiers”, couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers en cas d’accident.
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Quelles sont les conséquences de conduire un VTC sans assurance ?
Exploiter un VTC sans assurance n’est pas seulement illégal, c’est aussi extrêmement risqué pour votre carrière et vos finances. En cas de contrôle, les sanctions peuvent inclure :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
- Une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans
- Une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans
- La confiscation de votre véhicule
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dans certains cas, une amende forfaitaire peut être appliquée, notamment si c’est votre première infraction et que vous remplissez les conditions légales requises.
Quelle est l’assurance auto obligatoire pour un chauffeur VTC ?
Tout comme les conducteurs de taxi, les chauffeurs VTC doivent respecter le cadre légal réglementant l’exercice de leur activité.
Ainsi, un chauffeur VTC a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, également nommée assurance RC pro (loi Thévenoud du 1er octobre 2014).
Pour exercer en tant que chauffeur VTC, il est impératif de posséder une attestation de transport à titre onéreux. Ce document prouve que votre véhicule est autorisé à transporter des passagers moyennant rémunération et qu’il répond aux normes de sécurité et d’assurance exigées par la réglementation en vigueur.
Chez NAC, nous vous accompagnons dans l’obtention et le renouvellement de cette attestation en vous garantissant une couverture conforme aux exigences des autorités de transport. Sans cette attestation, vous risquez des sanctions sévères, notamment l’interdiction d’exercer votre activité.
Quelles sont les différences entre RC Pro et RC exploitation ?
La Responsabilité Civile professionnelle vous protège contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez un problème sur la prestation que vous avez réalisée ou le produit livré (livraison non conforme, défaut de conseil, faute...)
Dans chacune de ces situations, l’assurance RC Pro couvrira les préjudices causés à vos clients ainsi que vos frais de défense.
L'assurance RC Exploitation couvre les préjudices liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont uniquement ceux causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée, et sont susceptibles d’engager votre responsabilité. Les dommages pris en charge ne comprennent pas ceux liés à la profession exercée, les prestations délivrées ou bien les produits vendus par votre entreprise.
Généralement, la RC Exploitation est une garantie vendue avec l’assurance RC Professionnelle. Il est ainsi fondamental de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre courtier sur les garanties proposées par votre contrat.
Pour continuer à construire votre activité et pour assurer la pérennité de votre société, RC Pro et RC Exploitation peuvent être compléter par l'assurance homme-clé, un autre dispositif qui prévient les risques en cas de pépins des dirigeants.
